Héritage : peut-on éviter le retour d'une société d'héritiers ?
Publié le :
25/02/2026
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2026
Source : www.vie-publique.frLe patrimoine pèse de plus en plus dans le revenu national. Par conséquent, le poids de l'héritage a lui aussi augmenté. Il est possible de freiner cette évolution en augmentant les droits de succession ou d'autres impôts pesant sur le patrimoine ou les hauts revenus... Lire la suite
Historique
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Héritage : peut-on éviter le retour d'une société d'héritiers ?
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Le patrimoine pèse de plus en plus dans le revenu national. Par conséquent, le poids de l'héritage a lui aussi augmenté. Il est possible de freiner cette évolution en augmentant...Source : www.vie-publique.fr
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Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels : des calendriers décalés
Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026NOTAIRES / Immobilier
Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de route sur plusieurs années afin de mettre en place des dispositifs et des règlementations plus respec...Source : www.weblex.fr -
Dons manuels et dons de sommes d’argent : précisions sur une déclaration et un paiement désormais dématérialisés
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Le décret n° 2025-1082 du 17 novembre 2025 érige la dématérialisation en nouvelle matrice de la déclaration des dons manuels et des dons de sommes d’argent, imposant à compter d...Source : www.actu-juridique.fr -
Succession : les titres détenus par le défunt ne peuvent pas être transférés sur le PEA d’un héritier
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026NOTAIRES / Société
Les litiges soumis à la médiation qui ont pour cadre une succession révèlent parfois, comme dans le dossier présenté ce mois-ci, le souhait des héritiers de conserver les titres...Source : www.amf-france.org -
Transformation d’une société européenne en SAS en France : faut-il un commissaire pour les avantages particuliers ?
Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026NOTAIRES / Société
Lorsqu’une société étrangère établie dans l’Union européenne se transforme en société par actions simplifiée (SAS) en France avec création d’avantages particuliers, faut-il dési...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Cessation de la garantie : Sans notification, pas de délai de production des créances !
Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026NOTAIRES / Immobilier
Par cet arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de déclenchement du délai de production des créances en cas de cessation de la garantie financière accordée à un agent...Source : www.lemag-juridique.com